Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la marque Calveo. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute commande.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des vêtements et accessoires proposés par Calveo sur sa boutique propulsée par Shopify. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Calveo se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, tailles, compositions et photographies des vêtements sont présentées sur chaque fiche produit. Bien que Calveo s'efforce de restituer fidèlement les couleurs, de légères variations peuvent apparaître selon les réglages de l'écran du client.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et intégralement remboursé dans les plus brefs délais.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Calveo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et compte client

Pour commander, le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse de livraison, e-mail).
Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de sa commande et le prix total avant de procéder au paiement. La validation définitive vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Calveo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue comptant par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique (ex. : Shopify Payments, PayPal).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Expédition et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors du passage en caisse sont des estimations moyennes. Conformément à la loi, à défaut d'indication, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la commande.
Conformément au Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à calveo.contact@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, puis renvoyer les articles dans les 14 jours suivant cette notification.
Les vêtements retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non tachés et dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes intactes. Tout article retourné incomplet, abîmé ou sali ne pourra être ni repris ni remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (prix des articles et frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Calveo bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), valable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à calveo.contact@gmail.comavec des photos à l'appui afin d'organiser le retour et l'échange ou le remboursement.

Article 9 — Propriété intellectuelle et utilisation du site

L'ensemble des éléments du site (marque Calveo, logos, designs des vêtements, photographies, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Calveo. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins illégales, d'extraire des données (scraping, robots), d'introduire des virus ou de tenter de contourner les systèmes de sécurité de la boutique.

Article 10 — Hébergement et plateforme (Shopify)

La boutique en ligne Calveo est hébergée et propulsée par la plateforme Shopify. Toutes les ventes conclues sur le site le sont exclusivement entre le client et Calveo, qui assume seule la responsabilité des produits vendus et de l'exécution des commandes.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation.Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à calveo.contact@gmail.com.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Calveo à calveo.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.